Désormais, la souscription ou le renouvellement de l’Assurance Responsabilité Civile des Véhicules Terrestres à Moteur au Bénin est soumis (e) à la présentation de l’attestation de contrôle technique valide pour le véhicule concerné et de la preuve de paiement à jour de la Taxe sur les véhicules à Moteur (TVM/Vignette).
Il est par ailleurs précisé que le défaut de présentation de l’attestation de contrôle technique valide et de la preuve de paiement à jour de la Taxe sur les véhicules à Moteur entraîne l’interdiction formelle de souscrire ou de renouveler, le cas échéant, l’Assurance de Responsabilité Civile des Véhicules Terrestres à Moteur.
