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Responsabilité Civile des Dirigeants

La Responsabilité Civile des Dirigeants (RCMS ou D&O) offre une couverture essentielle pour les risques de management des dirigeants et mandataires sociaux. Dans un contexte où la responsabilité personnelle des dirigeants peut être engagée pour des fautes commises (erreurs de droit ou de fait, omissions, négligences…)

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Pourquoi choisir ce service ?

Pourquoi choisir ce service ?

Face à un environnement juridique et économique de plus en plus procédurier, la RCMS garantit une sérénité aux dirigeants en cas de mise en cause de leur responsabilité personnelle.

ce type de contrat protège les biens personnels des dirigeants et limite les conséquences financières pouvant mettre en péril leur situation.

Les motifs de mise en cause de la responsabilité civile des mandataires sociaux sont multiples :

  • Erreur de gestion, fausse déclaration.
  • Pratique commerciale déloyale, abus de biens sociaux.
  • Licenciement abusif, harcèlement, discrimination.
  • Infractions aux dispositions légales, impayés de salaires, indemnités ou impôts.
  • Violation des statuts de la société, de la vie privée, etc.

Chez Africa-BSI, nous analysons vos besoins spécifiques et proposons une couverture personnalisée, garantissant une protection optimale face à ces risques.

  • Prise en charge des réclamations mettant en cause la responsabilité personnelle d’un dirigeant.
  • Audit des risques : Analyse approfondie des risques spécifiques à votre structure.
  • Extensions de garanties : Amendes et pénalités civiles, Frais de gestion de crise et de relations publiques, Frais de prévention des sinistres et de constitution de caution, Frais liés à la privation d’actifs ou à la reconstitution d’image, Frais de prévention en cas de difficultés financières.
  • Plan de couverture : Élaboration d’une solution adaptée à vos besoins.
  • Comparatif et souscription : Mise en concurrence des offres pour choisir le contrat le plus avantageux.
  • Gestion complète : Suivi des sinistres, contrôle des polices et mise en place d’un extranet client pour une gestion simplifiée.
  • Audit assurantiel complet.
  • Visite de risques et recommandations sur mesure.
  • Indemnisation rapide et paiement sécurisé.
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En savoir plus

Bon à savoir

Les dirigeants, qu’ils soient de fait ou de droit, sont exposés à des risques professionnels pouvant avoir des conséquences graves sur leurs finances personnelles et leur réputation. Une faute, même involontaire, peut donner lieu à des poursuites judiciaires coûteuses et complexes.

Souscrire à une RCMS permet non seulement de protéger ses biens personnels, mais également de bénéficier d’un accompagnement professionnel en cas de crise (gestion des relations publiques, frais de défense, prévention des sinistres, etc.).

DES RÉPONSES À VOS INTERROGATIONS !

FOIRE AUX QUESTIONS

Tout ce que vous devez savoir pour prendre des décisions stratégiques et avantageuses concernant la Responsabilité Civile des Dirigeants.

Comment procédez vous ?

Chez Africa BSI, tout commence généralement par une "visite de risques", pour bien comprendre l'activité de notre client et ses besoins en assurance. Nous mettons ensuite les compagnies de la place en concurrence face au cahier des charges mis en place avec le chef d'entreprise.

Conformément à l'article 13 du code des assurances CIMA, l'activation des garanties est soumise au paiement intégral de la prime. Pour ce faire nous offres plusieurs possibilités de paiement à nos clients : carte bancaire, mobile money, virement, chèque ou espèces.

D’après l’usage en vigueur dans le secteur des courtiers d’assurance, l’activité de courtier ne donne lieu à aucune indemnisation par le mandant. Les commissions de courtage habituelles sur le marché sont directement versées par les assureurs au courtier à l’issue du placement du risque. Pour des prestations supplémentaires non prévues dans le mandat, Africa BSI et le mandant pourront convenir au préalable des honoraires, TVA incluse. Les opérations de courtage et de conseil d’assurances à l’exportation sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée. A titre d’exemple, les « audits de risques et garanties » sans placement de contrat nécessitent une convention séparée et sont habituellement effectués moyennant des honoraires.

Moyennant des honoraires, un non client peut nous mandater pour la gestion de ses sinistres afin de bénéficier des services d'un professionnel pour mieux défendre ses intérêts vis à vis des assureurs.

Le plus souvent, le contrat d’assurance comporte un plafond de garantie par sinistre et un autre par année de garantie, mais ne comprend pas de franchise.

Outre les exclusions habituellement rencontrées dans les contrats de responsabilité civile, des exclusions spécifiques peuvent notamment porter sur : Sont parfois exclues les réclamations faites par des associés ou actionnaires détenant une certaine quotité du capital et/ou les conséquences de l’action en comblement de passif.

Selon les contrats d’assurance, les garanties s’appliquent pour les activités exercées seulement au Bénin ou dans le monde entier. Les Etats-Unis et le Canada notamment sont souvent exclus du champ d’intervention des garanties mais il s’agit d’une exclusion qui peut faire l’objet d’une extension comme pour tout autre pays exclu.

Les contrats d’assurance responsabilité civile prévoient généralement un déclenchement de la garantie par la réclamation.