WhatsApp us!
1354 Boulevard du Canada
Responsabilité Civile des Dirigeants
RCMS / D&O
Couverture des risques de management des dirigeants et mandataires sociaux.
Les dirigeants d’entreprise (dirigeants sociaux) sont des professionnels dont la responsabilité personnelle peut être fréquemment recherchée du fait de fautes commises (erreurs de droit ou de fait, omissions, négligences…) par les associés, salariés, tiers.
Chez Africa-BSI, nous vous expliquons les garanties d'un contrat qui prend toute son importance dans un monde de plus en plus procédurier.
Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses. Parce que la mise en cause d’un dirigeant peut mettre en péril ses biens propres, les conséquences de la responsabilité de celui ou de ceux qui dirigent, de fait ou de droit, une société (ou groupe de sociétés) ou une association sont parfois très lourdes sur le plan financier.
Les motifs de mise en cause de la responsabilité civile des mandataires sociaux :
Erreur de gestion, fausse déclaration, pratique commerciale déloyale, infraction aux dispositions légales, abus de biens sociaux, salaires, indemnités ou impôts impayés, licenciement abusif, violation de la vie privée, discrimination, harcèlement, violation des statuts de la société…, la responsabilité des mandataires sociaux peut être invoquée pour toutes les fautes dommageables susceptibles d’être commises par un dirigeant dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions.
Audit des risques
Nous analysons vos risques et contrats existants.
Plan de couverture
Nous définissons des garanties sur-mesure.
Devis comparatif
Nous négocions pour vous les meilleurs tarifs du marché.
Souscription du contrat
Nous contrôlons l'émission et le respect des engagements.
PRINCIPALES GARANTIES
Prise en charge de toute réclamation garantie mettant en cause la responsabilité personnelle d’un dirigeant. Extensions de garanties :
Amendes et Pénalités Civiles
Frais de Gestion de Crise
Frais de Relations Publiques
Privation d’Actifs
Frais de Prévention des Sinistres
Frais de Constitution de Caution
Frais de Prévention en cas de difficultés financières
Frais de Reconstitution d’Image
Audit assurantiel
Découverte client, analyse des risques et de l'existant
Visite de risques
Définition des garanties
Mise en concurrence
Contrat
Placement, suivi des risques et des recommandations
Contrôle émission des polices
Paiement sécurisé
Extranet client
SAV
Gestion du cycle de vie du contrat et des sinistres
- Suivi et prévention
- Gestion des avenants
- Indemnisation rapide
FOIRE AUX QUESTIONS
Les questions posées
fréquemment
? Comment procédez vous ?
Chez Africa BSI, tout commence généralement par une "visite de risques", pour bien comprendre l'activité de notre client et ses besoins en assurance. Nous mettons ensuite les compagnies de la place en concurrence face au cahier des charges mis en place avec le chef d'entreprise.
? Quels les modes de paiement ?
Conformément à l'article 13 du code des assurances CIMA, l'activation des garanties est soumise au paiement intégral de la prime. Pour ce faire nous offres plusieurs possibilités de paiement à nos clients : carte bancaire, mobile money, virement, chèque ou espèces.
? Quel est le coût de vos prestations ?
D’après l’usage en vigueur dans le secteur des courtiers d’assurance, l’activité de courtier ne donne lieu à aucune indemnisation par le mandant. Les commissions de courtage habituelles sur le marché sont directement versées par les assureurs au courtier à l’issue du placement du risque. Pour des prestations supplémentaires non prévues dans le mandat, Africa BSI et le mandant pourront convenir au préalable des honoraires, TVA incluse. Les opérations de courtage et de conseil d’assurances à l’exportation sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée. A titre d’exemple, les « audits de risques et garanties » sans placement de contrat nécessitent une convention séparée et sont habituellement effectués moyennant des honoraires.
? Pouvez-vous gérer des sinistres d'un non client ?
Moyennant des honoraires, un non client peut nous mandater pour la gestion de ses sinistres afin de bénéficier des services d'un professionnel pour mieux défendre ses intérêts vis à vis des assureurs.
? Quelles sont les limites de la garantie RCMS ?
Le plus souvent, le contrat d’assurance comporte un plafond de garantie par sinistre et un autre par année de garantie, mais ne comprend pas de franchise.
? Quelles sont les exclusions de la garantie RCMS ?
Outre les exclusions habituellement rencontrées dans les contrats de responsabilité civile, des exclusions spécifiques peuvent notamment porter sur : Sont parfois exclues les réclamations faites par des associés ou actionnaires détenant une certaine quotité du capital et/ou les conséquences de l’action en comblement de passif.
? Quelle est la territorialité de la garantie RCMS ?
Selon les contrats d’assurance, les garanties s’appliquent pour les activités exercées seulement au Bénin ou dans le monde entier. Les Etats-Unis et le Canada notamment sont souvent exclus du champ d’intervention des garanties mais il s’agit d’une exclusion qui peut faire l’objet d’une extension comme pour tout autre pays exclu.
? Quelle est la période de garantie ?
Les contrats d’assurance responsabilité civile prévoient généralement un déclenchement de la garantie par la réclamation.
